Marolles : la chute de la maison Appelmans ?

Anne-Marie Appelmans (à droite) avec l'abbé Jacques Van der Biest et le prince Amaury de Merode (au centre) en 2011.
8 juin 2016
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Opacité, conflits d’intérêt, abus de pouvoir, intimidations, menaces, fausses déclarations, chantage à l’emploi… N’en jetez plus ! Accusations et plaintes pleuvent de tous côtés au Comité général d’action des Marolles (CGAM), fondé par l’abbé Van der Biest au lendemain de la victorieuse Bataille des Marolles de 1969 et qui connut son heure de gloire dans les années 1970-80. Malgré des subsides annuels d’environ 370.000€ (98% de son budget) et 8 emplois, le CGAM présente une « situation financière et morale alarmante ». D’aucuns affirment que « tout se passe comme si l’association était devenue la chose de la présidente »1Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye., Anne-Marie Appelmans. Cette ancienne dirigeante de la FGTB Bruxelles, 72 ans, s’est mis à dos quantité d’habitants, membres, anciens administrateurs, associations partenaires ou administrations publiques interpellées par ses méthodes… Son attitude autour de l’affaire du projet de parking sous la place du Jeu de Balle a été la goutte d’eau qui n’en finit pas, un an plus tard, de faire déborder le vase. Les travailleurs viennent d’entamer une action collective contre elle. Elle les menace en retour de licenciement ‑ et s’exécute. Qui gagnera le bras de fer ? Réponse à chercher du côté du dernier carré de fidèles, notamment dans les rangs du Parti Socialiste (PS), de cette personnalité excentrique et incontrôlable… Une comédie du pouvoir tristement banale et romanesque à la fois.

Photo : Anne-Marie Appelmans (à droite) avec l’abbé Jacques Van der Biest et le prince Amaury de Merode (au centre) lors d’un gala de soutien au CGAM en 2011.


On n’est jamais si bien servi que par soi-même

En avril 2015, plus de 1200 personnes signent une pétition s’opposant à l’expulsion de Manu Brocante (un habitant qui s’est opposé au parking sous le Jeu de Balle, avec la Plateforme Marolles) de son appartement de la rue des Renards et demandent que le local du rez-de-chaussée du même immeuble soit « octroyé à une association ou à une activité réellement utile au quartier ». Un local quasi inaccessible au public depuis 2007, date à laquelle Yvan Mayeur (PS), alors président du CPAS, le cède gratuitement à Mme Appelmans et son asbl fantoche Chez Albert, censée mettre « à disposition du public » la collection de livres de feu Albert Faust ‑ ancien leader syndical qui fut l’ex-mari de Mme Appelmans. Outrepassant les règles d’attribution publiques, le local est loué par la Régie foncière (propriétaire) au CPAS qui le met à disposition de Mme Appelmans qui le transfère à Chez Albert… qui le sous-loue au CGAM (dès 2011, un an après que Mme Appelmans en ait été intronisée présidente) comme « antenne » dont il n’a en pratique pas vraiment usage ‑ mais créant au passage un petit bénéfice dans les poches de Chez Albert.

En 2012, Yvan Mayeur et l’échevin des propriétés communales Mohamed Ouriaghli (PS) étendent la convention avec Chez Albert à l’appartement situé au-dessus du local. L’ancienne secrétaire générale de la FGTB Bruxelles est alors sous le coup d’une inculpation judiciaire (pour « faux et usage de faux, fraude fiscale, association de malfaiteurs, escroquerie, faux dans les comptes annuels et corruption active »2« Fin de l’enquête sur la FGTB, neuf inculpations« , 7sur7, 9 janvier 2009.) qui lui fait craindre la saisie de ses biens ‑ notamment la maison qu’elle habite dans les Marolles. Mais l’affaire est prescrite en 2014, sans avoir été jugée. L’ex-inculpée n’occupe finalement pas l’appartement et se met à le sous-louer. En 2014, Manu Brocante en devient le « sous-sous locataire »… avant d’être menacé d’expulsion l’année suivante par Chez Albert, avec préavis d’un mois, pour avoir vertement critiqué le jeu trouble de Mme Appelmans dans le dossier du parking Jeu de Balle.

Manifestation devant le local et l'appartement de la rue des Renards, le 7 mai 2015.

Manifestation devant le local et l’appartement de la rue des Renards, le 7 mai 2015.

Le PS bruxellois fait le ménage Chez Albert

La pétition de soutien au locataire est suivie d’une manifestation, le 7 mai 2015, qui s’arrête devant les locaux du CPAS puis ceux du CGAM ‑ lequel vient de procéder à la coupure des compteurs d’énergie dans l’appartement. Une manifestation d’habitants devant le siège d’une association censée « développer la participation des habitants », voilà qui n’est pas courant…

La polémique s’invite aussi au Conseil communal de la Ville de Bruxelles et au Conseil de l’Action Sociale, où Yvan Mayeur, devenu bourgmestre en 2013, et sa remplaçante au CPAS Pascale Peraita (PS) font tout pour l’étouffer, plaçant les discussions sous le sceau du secret et évitant de répondre aux questions concernant, par exemple, « les conditions auxquelles la Régie Foncière met à disposition du CPAS des biens, les types d’occupations et de locations autorisés, et les obligations ainsi transférées »3Liesbet Temmerman, conseillère communale Ecolo, sur Facebook le 4 mai 2015.. Selon plusieurs témoignages, les deux mandataires socialistes se contentent de répondre que « l’asbl Chez Albert fait du très bon boulot ».

Un tellement « bon boulot » que Chez Albert organise sa liquidation volontaire quelques mois plus tard. Le local du rez-de-chaussée est vidé dans la foulée et la Régie foncière en reprend la maîtrise (il est toujours vide à l’heure d’écrire ces lignes). La liquidatrice de l’asbl, une certaine Mme Appelmans, fait revendre au marché aux puces une partie de la collection d’Albert Faust et déménage le reste… dans un nouveau local mis à disposition par le CPAS, cette fois à la rue de Nancy (bien plus discrète que la très fréquentée rue des Renards) et directement au nom de Mme Appelmans, histoire de faire le ménage dans l’obscur mécanisme de « sous-sous-location ». Circulez, y a rien à voir.

Le CPAS condamné en justice

Si Chez Albert a plusieurs fois sommé Manu Brocante de déguerpir des lieux, l’asbl n’ira jamais jusqu’à mettre ses menaces à exécution. Le locataire faisant valoir son droit à rester dans l’appartement, l’en évincer supposerait de soumettre le litige au Juge de Paix, qui devrait se prononcer sur la légalité de la convention de « sous-sous location », et accessoirement de rendre publiques les conventions entre la Régie foncière, le CPAS et la défunte asbl… Ce que les autorités bruxelloises sont manifestement peu enclines à faire. La transparence a ses limites.

Le CPAS, qui se montre particulièrement compréhensif envers les frasques de Mme Appelmans, est autrement pointilleux avec Manu Brocante. Tout est fait pour obtenir son départ de l’appartement : après avoir tenté de le reloger dans un autre quartier, le CPAS l’accuse de vivre avec son chien dans un appartement qui « n’est pas adapté à la présence » d’un animal, puis n’hésite pas à affirmer que « d’autres occupants de l’immeuble » ont déposé plainte contre « son comportement »4Lettre du Directeur général coordonnateur du CPAS de Bruxelles, le 7 mai 2015 ‑ allégation aussitôt démentie formellement par tous ses voisins. Devant l’échec de ces pressions, qui plongent le locataire en dépression, le CPAS sort l’artillerie lourde et lui coupe son revenu d’intégration sociale (RIS) en septembre 2015… Jusqu’à ce que le Tribunal du travail, estimant en février 2016 que la décision du CPAS « ne repose sur aucune justification admissible et s’apparente à une forme d’acharnement »5Jugement de la 12ème Chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 29 février 2016., condamne celui-ci à rétablir le versement de l’allocation et à payer les 6 mois injustement suspendus.

Résultat des courses : Manu Brocante habite toujours l’appartement de la rue des Renards. Mais son bailleur, l’asbl Chez Albert, ayant procédé à son auto-dissolution en octobre 2015… personne ne lui réclame son loyer depuis lors. En effet, 8 mois plus tard, la Régie foncière n’a pas jugé utile de régulariser sa situation, préférant prolonger ce  flou juridique que de percevoir les loyers qui lui sont dus.

Plaintes à gogo

En réalité, la seule personne à avoir porté plainte contre Manu Brocante est Anne-Marie Appelmans. Faisant feu de tout bois pour apparaître comme une victime, c’est désormais une habituée du commissariat de police des Marolles où s’empilent les procès-verbaux d’audition relatifs aux plaintes pour harcèlement qu’elle initie notamment à l’encontre d’anciens employés (licenciés par ses soins).

Par ailleurs, elle déclare en mai 2015 dans « La Dernière Heure », « avoir porté plainte » contre l’auteur de ces lignes pour « des propos diffamatoires qui tiennent du harcèlement »6« Les Marolles derrière Manu Brocante », Nathan Gonze dans « La Dernière Heure », 5 mai 2015.. En cause ? Un article paru sur ce blog, où est évoqué son passé judiciaire. Dans le contexte de l’histoire des locaux de la rue des Renards et de la gestion du CGAM, il n’est pourtant pas gratuit de rappeler que Mme Appelmans a été exclue la FGBT en 2002 pour « utilisation incontrôlable des fonds » et « gestion désastreuse du personnel »7« Une plainte pour harcèlement », La Dernière Heure, 17 mars 2003., ni saugrenu de souligner qu’une absence de jugement n’équivaut pas à un acquittement ‑ contrairement à ce qu’elle appelle joliment son « droit à la prescription »8« Les Marolles derrière Manu Brocante », Nathan Gonze dans « La Dernière Heure », 5 mai 2015. ‑ et qu’en l’occurrence elle n’est due qu’aux « retards inexplicables et inexpliqués »9« La chambre du conseil flingue le Parquet de Bruxelles« , Philippe Brewaeys dans « M Belgique », 10 octobre 2014. du Parquet financier de Bruxelles (selon l’expression du Président de la Chambre du Conseil).

D’ailleurs, il est cocasse de noter qu’un an après « avoir porté plainte », aucun des 3 articles publiés ici sur cette affaire n’a fait l’objet du moindre dépôt de plainte… L’annonce de poursuites imaginaires est une pratique vieille comme la justice, destinée à intimider les uns et à instiller la confusion dans l’esprit des autres.

Yvan Mayeur, Jacques Van der Biest, Philomène Brisbois et Anne-Marie Appelmans lors de la conférence de presse du bourgmestre annonçant l'abandon du parking Jeu de Balle, en février 2015.

Yvan Mayeur, Jacques Van der Biest, Philomène Brisbois et Anne-Marie Appelmans lors de la conférence de presse du bourgmestre annonçant l’abandon du parking Jeu de Balle, en février 2015.

« La démocratie interne est confisquée »

Les « manoeuvres grossières »10Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye. de Mme Appelmans à l’occasion de la mobilisation citoyenne contre le parking sous la place du Jeu de Balle n’ont pas été du goût de tout le monde, y compris au sein du CGAM où sa gestion est critiquée de longue date. En juin 2015, la contestation interne monte d’un cran : la présidente, alors censée entamer la dernière année de son second mandat, fait face à la fronde de plusieurs membres et administrateurs démissionnaires. Réunis sous le nom des « Amis du CGAM », ceux-ci demandent au Conseil d’administration (CA), comme le prévoit la loi, d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale (AG) des points relatifs à la situation financière « périlleuse » du CGAM, à l’organisation d’un audit des comptes et à la révocation des administrateurs dont « la responsabilité est engagée »11Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye..

Dans une note de plusieurs pages12Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye. se basant sur un bilan financier provisoire (le bilan officiel n’étant pas disponible), ils pointent un déficit de 48.103€ en 2013 et de 19.073€ en 2014, un fonds social qui se creuse chaque année davantage jusqu’à atteindre -51.802€ en 2014, l’extravagance de certaines « dépenses incompréhensibles », etc. Ils se demandent comment on a pu en arriver à cette situation, alors qu’en 2011 « les finances avaient été redressées » grâce à un gala de soutien organisé par le prince de Merode13La famille de Merode, proche de la Fabrique d’église des Minimes et de l’abbé Van der Biest, a soutenu l’action de celui-ci, notamment en hébergeant ses associations (comme le CGAM) dans des locaux appartenant au Centre d’Œuvres de Merode. et qui apporta 105.000€ d’argent frais au CGAM. Ils soulignent enfin que « la démocratie interne est confisquée », notamment par des « pratiques irrégulières [visant] à écarter définitivement certains membres ». Et mettent en cause la présidente pour « autoritarisme », « comportement inadmissible », « gestion étrange du personnel »« pratiques opaques », « abus de pouvoir », « confusion [installée] entre le CGAM et son asbl Chez Albert », etc.

Des procédures faites pour ceux qui y croient

Mais l’AG de juin 2015 tourne court. Alors qu’une majorité se dégage pour révoquer Mme Appelmans et son CA, provoquant les hurlements et gesticulations de celle-ci, la séance est suspendue. Après la tentative du CA d’imposer un ordre du jour qui aurait vidé les points dérangeants de leur sens, la discussion bute sur l’impossibilité de discuter des comptes et bilan définitifs alors qu’aucun membre n’a pu en prendre connaissance. Ce n’est qu’en cours de séance que la présidente finit par en distribuer une version non détaillée ! Les points sont donc reportés à une assemblée ultérieure, après les vacances d’été. « Nous sortons de cette AG avec le sentiment que le CA a tout fait pour [qu’elle] ne se tienne pas normalement », commentent rétrospectivement des membres dans une note destinée à corriger le procès-verbal pour le moins tendancieux que la présidente rédigea de la séance.

La nouvelle AG est convoquée pour septembre, ce qui permet à Mme Appelmans de faire campagne. D’un côté, elle agite la carotte : courriers aux membres de l’association, rencontres individuelles, promesses, se targuer du soutien indéfectible d’Yvan Mayeur et d’autres édiles du PS, s’assurer de celui de l’abbé Van der Biest… De l’autre, elle tend le bâton : accusations de « pratiques délictueuses »14Réponses aux questions financières des membres, lettre du CA aux membres du CGAM, 7 septembre 2015. et autres refus de répondre aux « rumeurs et ragots mal intentionnés » des « Amis du CGAM » , lesquels reçoivent un courrier d’avocat trois jours avant l’AG les informant qu’une « plainte a été déposée pour accès frauduleux à un système informatique »15Courrier de l’avocat Laurent Arnauts aux signataires de la lettre des « Amis du CGAM », 7 septembre 2015. et les menaçant de poursuites pour « recel de vol » et « calomnie » (poursuites dont ils n’entendront plus parler par la suite)…

Le soir de l’AG, Mme Appelmans préside la séance. Stratagèmes, tergiversations, mises en scène et manœuvres procédurières lui permettent in extremis (à une voix près, la sienne comptant double) de changer l’ordre du jour et d’éviter un vote secret contre elle. Ce qui provoque la démission outrée de plusieurs membres, dont l’avocat et co-fondateur historique du CGAM Philippe De Keyser et deux associations sœurs créées par l’abbé Van der Biest : le Foyer des Jeunes des Marolles et l’Union des Locataires Marollienne.

Mise en « quarantaine »

Une nouvelle fois, Mme Appelmans a sauvé sa place. Accumulant « pratiques malsaines » et « décisions lunatiques »16Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye., cette amatrice de bras d’honneur et de noms d’oiseaux a réussi à faire le vide autour d’elle et asseoir sa suprématie… Sans autre motivation apparente qu’assouvir sa propre soif de pouvoir. Les enjeux de participation des habitants, de rénovation urbaine ou de droit à l’habitat semblent bien loin. Et à ce niveau-là, aussi, le CGAM a été mené au bord du gouffre : pour les « Amis du CGAM », qui disent œuvrer pour « qu’il redevienne une association travaillant avec et pour les habitants des Marolles », leur comité « s’est largement discrédité » et « ne remplit plus ses missions de base », voire sert des « intérêts partisans »17Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye..

Fin 2015, un contrôle mené par Actiris (l’Office régional bruxellois de l’emploi) sur la gestion des postes d’agents contractuels subventionnés (ACS) donnés au CGAM, a « mis en lumière des manquements/infractions graves » : outre les « fausses déclarations de prestation », le « non encadrement des travailleurs » et les comptes 2014 non publiés, l’administration note le « non-respect des activités prévues » et le « faible niveau d’activités de l’association » qui lui donnent « la conviction que le volume d’activité ne justifie plus le nombre d’ACS dont dispose [l’association] ».

Du côté de l’associatif bruxellois, le CGAM est de plus en plus isolé. En 2015, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) et la Platform Pentagone arrêtent toute collaboration avec lui. En 2016, c’est au tour de l’AG d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB) de voter son exclusion « pour contradiction avec les valeurs d’IEB dans la gestion, l’organisation et les activités d’une association membre »18Ordre du jour de l’AG d’IEB du 26 avril 2016. : une première dans l’existence de cette fédération de comités de quartier fondée en 1973. L‘Association du personnel du CGAM en est consciente : « l’image négative de [l’]attitude [de la] présidente se répercute sur le CGAM, et pousse de plus en plus d’associations à [s’en] désolidariser »19Lettre de l’Association du personnel du CGAM remise à l’AG du CGAM, le 3 mai 2016..

Un an après les assemblées tumultueuses de 2015, les travailleurs se sont en effet constitués en association. Tandis que certains d’entre eux avaient soutenu Mme Appelmans en 2015, ils s’inquiètent désormais de son ambition à repartir pour un troisième mandat de 3 ans. Ils n’en peuvent plus, et le font savoir par écrit aux membres qui s’apprêtent à élire un nouveau CA lors de l’AG de mai 2016. Leur courrier20Lettre de l’Association du personnel du CGAM remise à l’AG du CGAM, le 3 mai 2016. exprime un « mal être » face à « l’humeur variable » de cette présidente aux « exigences contradictoires », qui exerce sur eux « autorité abusive, (…) pression et acharnement », concluant par l’« impossibilité de continuer de travailler dans de bonnes conditions avec Anne-Marie Appelmans ».

Philomène Brisbois entourée de Faouzia Hariche, Pascale Peraita et Yvan Mayeur.

Philomène Brisbois entourée de Faouzia Hariche, Pascale Peraita et Yvan Mayeur.

Des menaces au passage à l’acte (de licencier)

Furieuse de cette sortie, la présidente sortante se fait néanmoins réélire administratrice (par 10 voix sur 18), en partie grâce à une AG désertée depuis 2015 par près de la moitié de ses membres, dégoûtés. Le nouveau CA, composé de 4 membres, se réunit une semaine après l’AG… en l’absence de l’unique administratrice opposée à la reconduction de la présidente. Les 2 autres administrateurs sont des acolytes de Mme Appelmans : Henri Piquet, membre du PS ixellois, dont le seul lien avec le CGAM est d’avoir été président de l’asbl Chez Albert, et Philomène Brisbois, concierge des logements sociaux de la Querelle et fidèle d’Yvan Mayeur, aux côtés duquel elle s’est présentée sur les listes du PS lors des dernières élections communales. La réunion a lieu le 11 mai, entre le décès et les funérailles de l’abbé Van der Biest, dont il n’est pas question dans l’ordre du jour. Les 3 comparses ont d’autres urgences. À l’unanimité, ils se répartissent les mandats pour 3 ans : Piquet devient administrateur délégué, Brisbois secrétaire, et sans suspense Appelmans reste présidente. Première décision de ce trio à la coloration en apparence très « rouge » : licencier un travailleur immigré parmi les signataires de la lettre de l’Association du personnel. Ensuite, donner mandat à Mme Appelmans pour recruter un nouvel employé… qu’elle choisit parmi ses connaissances personnelles. La séance est levée.

Mais entretemps, l’équipe des travailleurs a demandé l’intervention psychosociale de Mensura (service externe de prévention et de protection du travail) dont le rapport préliminaire21Courrier de Mensura du 26 mai 2016 relatif à la « demande d’intervention psychosociale formelle pour des risques psychosociaux à caractère collectif »., adressé aux instances du CGAM le 26 mai 2016, est pour le moins fleuri. Il évoque tour à tour le « manque de cohérence dans la gestion quotidienne du personnel (…) selon l’humeur du jour de la présidente », ses « exigences et demandes contradictoires » dont « certaines friseraient le conflit d’intérêt », ses « prises de décisions et partenariats (…) en fonction des amitiés ou griefs à l’égard de l’un ou l’autre des futurs partenaires ». Il pointe la « suppression de toute coordination » en l’absence de la présidente, « les équipes [n’ayant] pas l’autorisation de se réunir sans elle ». L’exigence de cette dernière « d’avoir un bureau permanent dont elle aurait l’exclusivité, malgré le manque de place du personnel ». Les réunions organisées en tête à tête « avec les employés à son domicile privé ». La réorganisation régulière de l’organigramme qui plonge ceux-ci « dans une grande confusion ». L’expression à leur égard de « mépris », d’« ironie » et d’« humiliation ». Sans compter les « menaces de licenciement » et autres « pressions (…) afin d’influencer les votes à l’Assemblée générale »… Un portrait qu’il est difficile de ne pas rapprocher de témoignages qu’on peut trouver ici ou sur le « management à l’américaine basé sur le ‘diviser pour mieux régner’ » que pratiquait la « comédienne » Appelmans lorsqu’elle dirigeait la FGTB Bruxelles et dont voici deux extraits choisis : « On bénéficie d’une assurance hospitalisation, mais Anne-Marie a fait supprimer la clause maternité pour éviter… que les femmes n’aient trop d’enfants. (…) Une secrétaire a été virée parce qu’elle n’arrosait pas les plantes. » Etc.

Quoiqu’il en soit, ses représailles contre l’équipe du CGAM ne se font pas attendre. Le 7 juin 2016, un jour avant la seconde réunion du nouveau CA (et donc sans attendre que puisse se dérouler une discussion sur le déclenchement de la procédure collective du personnel), le trio Appelmans-Piquet-Brisbois procède au licenciement de deux autres travailleurs ! La tentative de mise au pas du personnel a commencé. Décidément, à la direction du CGAM, l’héritage de la Bataille des Marolles n’est plus qu’un vague et très lointain souvenir…

• Gwenaël Breës

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1, 10, 11, 12, 16, 17. Courrier du 5 juin 2015 adressé aux membres du CGAM par Hocine Brahimi, Michel Léger, Emmanuelle Rabouin, Willy Sandra et Michel Van Roye.
2. « Fin de l’enquête sur la FGTB, neuf inculpations« , 7sur7, 9 janvier 2009.
3. Liesbet Temmerman, conseillère communale Ecolo, sur Facebook le 4 mai 2015.
4. Lettre du Directeur général coordonnateur du CPAS de Bruxelles, le 7 mai 2015
5. Jugement de la 12ème Chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 29 février 2016.
6, 8. « Les Marolles derrière Manu Brocante », Nathan Gonze dans « La Dernière Heure », 5 mai 2015.
7. « Une plainte pour harcèlement », La Dernière Heure, 17 mars 2003.
9. « La chambre du conseil flingue le Parquet de Bruxelles« , Philippe Brewaeys dans « M Belgique », 10 octobre 2014.
13. La famille de Merode, proche de la Fabrique d’église des Minimes et de l’abbé Van der Biest, a soutenu l’action de celui-ci, notamment en hébergeant ses associations (comme le CGAM) dans des locaux appartenant au Centre d’Œuvres de Merode.
14. Réponses aux questions financières des membres, lettre du CA aux membres du CGAM, 7 septembre 2015.
15. Courrier de l’avocat Laurent Arnauts aux signataires de la lettre des « Amis du CGAM », 7 septembre 2015.
18. Ordre du jour de l’AG d’IEB du 26 avril 2016.
19, 20. Lettre de l’Association du personnel du CGAM remise à l’AG du CGAM, le 3 mai 2016.
21. Courrier de Mensura du 26 mai 2016 relatif à la « demande d’intervention psychosociale formelle pour des risques psychosociaux à caractère collectif ».


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